Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026En utilisant ELHASSANE STUDIO (la « Plateforme »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous l'utilisez pour le compte d'une entreprise, vous reconnaissez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.
1. Accès au service
L'accès se fait via des comptes invités. La licence est non exclusive et révocable, pour un usage professionnel interne. Vous ne pouvez ni revendre, ni sous-licencier, ni partager vos identifiants avec des personnes non autorisées.
2. Période d'essai et limites
La Plateforme offre un essai gratuit (Trial) de 30 jours avec un maximum d'un projet et de trois utilisateurs. À son expiration, des options de mise à niveau ou de fermeture s'appliquent. Tous les comptes d'essai sont soumis aux tarifs et limites affichés sur la page Tarifs.
3. Responsabilités de l'utilisateur
- Garder vos identifiants confidentiels.
- Utiliser la Plateforme uniquement pour des activités licites, conformes aux réglementations locales de construction et du travail.
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes ou données, ni de rompre l'isolation entre entreprises.
- Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies (projets, dépenses, rapports du personnel).
4. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses logiciels, son design et sa marque appartiennent à ELHASSANE STUDIO. Les données que vous téléversez restent vôtres, sauf ce qui est nécessaire au fonctionnement du service. Nous ne vendons ni ne partageons vos données, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
5. Disponibilité du service
Nous déployons des efforts raisonnables pour une disponibilité 24/7 sans garantir une absence d'interruption. Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance via la Plateforme. En cas de panne, nous rétablissons le service aussi vite que possible.
6. Limites de responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». La Plateforme n'est pas responsable des dommages indirects ou de la perte de données au-delà de la valeur de votre abonnement payé. L'outil est un auxiliaire de gestion et ne remplace pas les décisions légales de l'ingénieur ou de l'autorité du chantier.
7. Résiliation du compte
Vous pouvez arrêter votre abonnement et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou de risque de sécurité. Vos données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
8. Modifications
Nous mettons à jour ces conditions si nécessaire et indiquons la date ci-dessus. Les changements majeurs sont notifiés aux abonnés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
9. Droit applicable
Le droit applicable et le ressort de compétence sont définis dans l'Accord-Cadre (MSA) signé entre la Plateforme et le Client, et s'appliquent à chaque contrat commercial conclu entre eux. Aucune obligation juridique ne naît de cette clause sans MSA signé.
10. Contact
Pour toute question juridique ou technique : elhassane.opencode@gmail.com
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